CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

DERNIÈRE MODIFICATION :  15 mai 2018 (VERSION 1.05)

Les dispositions suivantes constituent les termes d'un accord entre OPEX Corporation (« OPEX » ou « nous ») et vous, régissant votre utilisation du site www.opex.com (le « site web ») :

Le site web est constitué de plusieurs pages web exploitées par OPEX. Le site web vous est offert sous réserve de votre acceptation intégrale des conditions figurant dans le présent document (les « Conditions d'utilisation » ou l'« Accord »). Par conséquent, votre utilisation du site web constitue votre consentement à respecter l’intégralité des Conditions d‘utilisation. Veuillez lire les conditions attentivement, et en garder une copie pour référence.

OPEX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions d'utilisation du site web.  La dernière version des Conditions d’utilisation remplacera toutes les versions précédentes. OPEX vous invite à consulter les Conditions d’utilisation régulièrement afin de rester informé de nos mises à jour.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation du site web est également soumise à la politique ou l’avis de confidentialité des données du site web d'OPEX (chacun appelé la « Politique de confidentialité »).  Veuillez consulter la  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES APPLICABLE EN DEHORS DE L’UE ET DE LA SUISSE, AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES APPLICABLE À L’UE ET À LA SUISSE applicable, qui régit le site web et vous informe de nos pratiques de collecte de données en la matière.

USAGES AUTORISÉS ; USAGES INTERDITS ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous recevez une licence non exclusive, non transférable, révocable, pour accéder et utiliser le site web strictement en conformité avec les Conditions d’utilisation. 

Comme condition de votre utilisation du site web, vous vous engagez auprès d'OPEX à ne pas l’utiliser à toute fin illégale ou interdite par les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site web de manière à endommager, désactiver, surcharger ou paralyser celui-ci ni interférer avec toute utilisation ou jouissance du site web par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir un document ou une information par un moyen accidentellement mis à disposition ou fourni par le biais du site web.

Tout contenu du site web, tel que les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, le texte, les représentations graphiques, les logos, les images ainsi que leur compilation et tout logiciel utilisé sur le site web constituent la propriété d'OPEX, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence et sont protégés par la marque commerciale, le droit d'auteur ou les autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez de respecter toutes les marques, droits d'auteur et autres avis de droits d’auteur, légendes et autres mesures restrictives inclus dans ce contenu, et de n’y apporter aucun changement.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transférer, inverser la conception, créer des œuvres dérivées ou exploiter d'une manière quelconque le contenu, en partie ou en totalité, trouvé sur le site web, ni à participer à son transfert ou à sa vente. Le contenu d'OPEX, de ses fournisseurs et de ses concédants de licence n'est pas à revendre. Votre utilisation du site web ne vous autorise pas à faire un usage non autorisé d’un contenu protégé et, notamment, à supprimer ou altérer les droits de propriété ou les avis d'attribution en rapport avec ce dernier. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement à titre personnel et n'en ferez aucun autre usage sans la permission écrite expresse d'OPEX. Vous acceptez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous avons accordé aucune licence, expresse ou tacite, sur la propriété intellectuelle d'OPEX, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf en cas d'autorisation expresse contenue dans les présentes Conditions d’utilisation.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer OPEX, ses fournisseurs, ses concédants de licence et ses/leurs responsables, directeurs, employés et agents des créances, responsabilités, dommages-intérêts, poursuites, peines, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris, entre autres, les honoraires d'avocat) relatifs à votre utilisation ou incapacité à utiliser le site web ou tout service offert par le biais du site web, à vos contributions et à votre violation des termes du présent Accord, des droits de tiers ou de toute loi, règle ou réglementation. OPEX se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui autrement donnerait lieu à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec OPEX afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

CLAUSES DE GARANTIE

LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS LE SITE WEB,OU DISPONIBLES À PARTIR DE CE SITE, PEUVENT ÊTRE INEXACTES OU COMPORTER DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE CONTENU ET LES INFORMATIONS SUR LE SITE FONT L’OBJET DE MODIFICATIONS PÉRIODIQUES. OPEX, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE PEUVENT APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB.

OPEX, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS LE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « DANS LA VERSION DISPONIBLE », SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE.  OPEX, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE QUANT À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES CONNEXES, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES TACITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE, UN TITRE ET UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON EN PARTICULIER.

EXCLUSION DES DOMMAGES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, OPEX, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUELCONQUE COMPRENANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AVANTAGES, DUS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU AU RENDEMENT DU SITE WEB, AU RETARD OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES CONNEXES, À LA FOURNITURE OU À L'INCAPACITÉ À FOURNIR DES SERVICES OU AUX INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS À PARTIR DU SITE WEB OU AUTREMENT, CAUSÉ PAR L'UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI OPEX OU L’UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. EN CAS D’INSATISFACTION DE VOTRE PART PAR RAPPORT À UNE PORTION QUELCONQUE DU SITE WEB OU UNE CONDITION D'UTILISATION QUELCONQUE, VOTRE UNIQUE ET EXCLUSIF RECOURS EST D'INTERROMPRE L'UTILISATION DU SITE WEB.

EN RAISON DU FAIT QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES TELS QUE LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU SECONDAIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN RAISON DE LA LOI. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'OPEX EST LIMITÉE ET LES GARANTIES SONT EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE OÙ LA LOI L’AUTORISE, SANS POUVOIR EN AUCUN CAS EXCÉDER AU TOTAL 100 $ (DOLLARS DES ÉTATS-UNIS).

RÉSILIATION ; RESTRICTION D'ACCÈS

OPEX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier à tout moment, sans avis, votre accès au site web et aux services connexes ou à toute portion dudit site.

LOI EN VIGUEUR

Dans la mesure maximale où la loi l’autorise, le présent Accord est régi par les lois de l'État du New Jersey, aux États-Unis d'Amérique et vous acceptez, par les présentes, la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du New Jersey, aux États-Unis d'Amérique, pour régler tout litige dû ou lié à l'utilisation du site web. L'utilisation du site web n'est pas autorisée dans les juridictions qui n’appliquent pas toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris entre autres, la présente section.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Ce site web est contrôlé, exploité et administré par OPEX à partir de nos bureaux basés aux États-Unis d'Amérique. Si vous accédez au site web à partir d'un lieu hors des États-Unis d'Amérique, il vous incombe de respecter toute la législation nationale de ce lieu. Vous acceptez de n'utiliser aucun contenu du site auquel vous avez eu accès par ce dernier, dans aucun pays ou en aucune manière, exclus par les lois et règlements applicables ou les mesures restrictives.

AUCUNE REPRÉSENTATION

Vous acceptez qu'aucune entreprise commune, aucun partenariat, aucun emploi ou aucune représentation n'existe entre vous et OPEX en raison du présent Accord ou de l'utilisation du site web. L'exécution du présent Accord par OPEX est soumise aux lois et procédures judiciaires existantes, et rien dans le présent Accord ne constitue une dérogation au droit d'OPEX de se conformer aux requêtes ou exigences du gouvernement, du tribunal et d'application de la loi, relatives à votre utilisation du site web ou aux informations fournies ou recueillies par OPEX concernant cette utilisation.

DÉNI ET DIVISIBILITÉ

Le non-respect strict par OPEX des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas un déni de ses droits à appliquer ensuite ces dispositions ou toute disposition des Conditions d’utilisation.

Si une partie du présent Accord est considéré invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, les clauses de garantie, l'exclusion des dommages et la limitation de responsabilité énoncées ci-dessus, alors les dispositions invalides ou inapplicables seront réputées remplacées par une disposition valide et applicable qui correspond plus à l'esprit de la disposition initiale, et le reste de l'Accord restera applicable.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Sauf disposition contraire des présentes, le présent Accord constitue l'Accord intégral entre OPEX et vous en rapport avec l'utilisation du site web et remplace toutes les communications et les propositions anciennes ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre OPEX et vous en rapport avec le site web. La version imprimée du présent Accord et de tout avis transmis par voie électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Accord ou en rapport avec celui-ci, dans la même mesure et les mêmes conditions que les autres documents et registres d'entreprise produits à l'origine et conservés en version imprimée.

COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le fait de visiter le site ou d’envoyer des courriers électroniques à OPEX représente votre consentement à recevoir des communications par voie électronique. Dans la mesure où la loi le permet, vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail et sur le site web, répondent aux mêmes exigences légales que s’ils avaient été transmis par écrit.

NOUS CONTACTER ; AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Vos questions et commentaires concernant les Conditions d’utilisation sont attendus par OPEX à l’adresse suivante :

OPEX Corporation
305 Commerce Drive
Moorestown, New Jersey 08057-4234
Adresse courriel : info@opex.com
Numéro de téléphone : 856.727.1100

À l'attention du :  Département du Marketing

Pour nous informer de toute plainte pour infraction au droit d'auteur, veuillez nous contacter à :

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À l'attention du :  Vice-président, Affaires générales et juridiques